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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ( CGV) Siège Social : Agence de communication GHOST Fx PICTURES 5, Rue des Sorbiers 52 130 Wassy Téléphone : 06 20 12 15 66 Email : ghost.fx.pictures@gmail.com Siren : 792 703 084
1. Application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services. En passant une commande sur GHOST Fx PICTURES, vous acceptez nos conditions générales de vente. GHOST Fx PICTURES se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Dans le cas d'une transaction clôturée, les conditions à la date indiquée sur la facture sont appliquées. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. 2. Commande GHOST Fx PICTURES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement. GHOST Fx PICTURES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le Français. Les factures conclues sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivées pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder à vos factures archivées en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse ghost.fx.pictures@gmail.com ou par courrier postal : Agence de communication GHOST Fx PICTURES 5, Rue des Sorbiers 52 130 Wassy 3. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de la validation de la commande adressée par GHOST Fx PICTURES. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous confirmerez votre commande par e-mail après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement. Les articles partent en production et seront expédiés à l'issue une fois le paiement encaissé par GHOST Fx PICTURES. Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site : •Carte Bancaire (Via Paypal) Tout le processus de commande est en HTTPS (protocole sécurisé). Nous travaillons avec une société, spécialisée dans la sécurisation des paiements en ligne. Toutes les données sensibles sont transmises via une page cryptée SSL. Votre paiement sera débité immédiatement après la validation de la commande. •PayPal : Si vous possédez un compte PayPal, il est en effet possible de l'utiliser pour vos commandes. Votre paiement sera débité immédiatement après la validation de la commande. •Virement bancaire : Transférez-nous votre paiement par virement bancaire. Votre commande sera traitée dès que nous recevons votre paiement. (Souvent sous 1 jour ouvrable, maximum 3 jours ouvrables). 4. Prix GHOST Fx PICTURES garantit que le prix mentionné lors de la validation de la commande par mail. Tous les prix sur le site sont indiqués toutes taxes (TTC). 5. Frais de livraison Les frais de livraison sont inclus dans le montant final de la commande pour une livraison en France continentale pour notre site ghostfxpictures.com. 6. Annulation de commande Lorsque les marchandises sont "personnalisées" vous n'avez pas la possibilité de bénéficier de votre droit de modifier ou d’annuler votre commande conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation. Ceci est dû au fait que dès que nous recevons votre commande, le processus de fabrication commence immédiatement et les produits sont fabriqués selon vos spécifications exactes. Dans le cas où un article ne peut être livré, en cas de problème de stock, le contrat d'achat pourra être annulé si une solution en accord avec les 2 parties n’a pas pu être trouvée. 7. Photos / Fiches techniques Toutes les photos représentant les produits sur GHOST Fx PICTURES sont effectuées de la manière la plus précise possible. 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Ceci est dû au fait que dès que nous recevons votre commande finalisée (paiement reçu et fichiers approuvés), le processus de fabrication commence immédiatement et les produits sont fabriqués selon vos spécifications exactes. Ainsi, conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, les conditions de l’article 9.2 ne s'appliquent pas dans ce cas. Les réclamations doivent être effectuées dans un délai de 8 jours suivant la livraison de la commande à : Agence de communication GHOST Fx PICTURES 5, Rue des Sorbiers 52 130 Wassy France Téléphone : 06 20 12 15 66 Email: ghost.fx.pictures@gmail.com Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer le bien à : Agence de communication GHOST Fx PICTURES, 5 Rue des Sorbiers 52 130 Wassy sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14 jours) après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours (14 jours). Les frais de renvoi du bien sont à notre charge. Le colis devra être déposé par vos soins dans un point de retrait. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14 jours) à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 10. Garantie GHOST Fx PICTURES garantit que tous les articles livrés sont à la hauteur des exigences requises par la réglementation et les réglementations gouvernementales existantes ; et que les articles sont livrés neufs et en état de fonctionnement. 11. Confidentialité Les données personnelles ne seront enregistrées que si vous avez stipulé que vous souhaitiez rester informés de nos offres, nos nouveaux produits et d’autres informations de GHOST Fx PICTURES via l'option "Newsletter". Votre adresse e-mail sera incluse dans la base de données clients de GHOST Fx PICTURES mais ne sera en aucun cas utilisée par des tiers. Pour plus d'informations, veuillez consultez notre page "Protection des données". 12. Attribution de juridiction Les factures concluent par e-mail (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivées pour une durée de 10 ans (Dix ans). Vous pouvez accéder aux factures archivées en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse ghost.fx.pictures@gmail.com ou par courrier postal : Agence de communication GHOST Fx PICTURES 5, Rue des Sorbiers 52 130 Wassy Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit européen. Les tribunaux sont seuls compétents lors que les co‐contractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieu ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison. TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL Définitions : Les termes suivants, utilisés dans la présente Convention de Traitement de Données et sauf dans le cas où le contexte indique clairement le contraire, ont le sens qui leur est donné au présent article : « Contrat » désigne le contrat conclu entre le Client et GHOST Fx PICTURES auquel s'appliquent les présentes conditions générales, y compris toutes les modifications susceptibles d’y être apportées ; « Client » désigne la personne avec laquelle GHOST Fx PICTURES a conclu le Contrat ; « Violation de Données », désigne toute violation de la sécurité concernant le traitement des Données à Caractère Personnel dans le cadre du Contrat, qui doit être notifiée à l'autorité de contrôle et/ou à la personne concernée, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD ; « Responsable du Traitement » désigne le responsable du traitement tel que défini à l'article 4(7) du RGPD ; « Sous-traitant » désigne le sous-traitant tel que défini à l'article 4(8) du RGPD ; « Convention de Traitement de Données » désigne les articles 3 à 9 de cette Partie 2 – Traitement de données à caractère personnel, y compris ses annexes, et qui constitue un contrat portant sur le traitement de données au sens de l'article 28(3) du RGPD ; « RGPD » désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 ; « GFXP» désigne GHOST Fx PICTURES; « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, obtenue dans le cadre de l’exécution du Contrat, fournie par le Client dans le cadre du Contrat via le site Internet aux fins d’impression pour le compte du Client ; « Traitement » ou « Traiter » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à Caractère Personnel, que ce soit par des moyens automatisés ou non, tel que prévu à l'article 4 du RGPD ; et « Sous-traitant ultérieur » désigne tout sous-traitant, tel que défini dans le RGPD, engagé par le Sous-traitant et tout sous-traitant engagé par le sous-traitant qui accepte de Traiter des Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable du Traitement.
TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 2.1. Dans les cas où le Client est la personne concernée par les Données à Caractère Personnel que GHOST Fx PICTURES reçoit, GHOST Fx PICTURES agit en tant que Responsable de Traitement en ce qui concerne ces Données à Caractère Personnel. Dans ce cas, la Convention de Traitement de Données n'est pas applicable. 2.2. Dans les cas où le Client n'est pas la personne concernée par les Données à Caractère Personnel que GHOST Fx PICTURES reçoit, GHOST Fx PICTURES agit en tant que Sous-traitant et traitera les Données à Caractère Personnel pour le compte du Client, qui agit en tant que Responsable de Traitement, conformément à la Convention de Traitement de Données. OBLIGATIONS DU SOUS-TRAITANT Le Sous-traitant doit : a) Traiter uniquement les Données à Caractère Personnel afin d’exécuter le Contrat, en passant en revue les Données à Caractère Personnel contenues dans le fichier reçu afin de vérifier le format et la qualité du fichier, d'imprimer le fichier et de l'envoyer à l'adresse fournie par le Client sur le bon de commande ; b) En contrepartie du remboursement des coûts engagés par le Sous-traitant, aider le Responsable du Traitement à s'assurer du respect des obligations prévues aux articles 32, 35 et 36 du RGPD, en tenant compte de la nature du traitement et des informations dont dispose le Sous-traitant ; c) Notifier le Responsable du Traitement, sans retard injustifié après sa découverte, de toute Violation de Données et fournir l'assistance raisonnable dont le Responsable du Traitement a besoin pour respecter ses obligations découlant des articles 33 et 34 du RGPD ; d) En tenant compte de la nature du traitement, assister le Responsable du Traitement en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible et en contrepartie du remboursement des coûts engagés par le Sous-traitant, afin de permettre au Responsable du Traitement de s'acquitter de son obligation de répondre aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits en application du RGPD ; e) Après la résiliation du Contrat, s'assurer que les Données à Caractère Personnel seront détruites dans un délai de 18 mois, ou si le Responsable du Traitement en donne instruction au Sous-traitant avant que les Données à Caractère Personnel ne soient détruites, de renvoyer les Données à Caractère Personnel au Responsable du Traitement. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES 4.1 Le Sous-traitant devra tenir compte de la nature du traitement et des informations dont il dispose pour adopter et maintenir des mesures techniques et organisationnelles, tel que précisé dans la politique de sécurité de GHOST Fx PICTURES disponible sur le site internet de GHOST Fx PICTURES. 4.2. Le Responsable du Traitement garantit que les mesures techniques et organisationnelles adoptées par le Sous-traitant sont, au regard de l'article 32 du RGPD, appropriées pour les Données à Caractère Personnel Traitées par le Sous-traitant. LE RECOURS À DES SOUS-TRAITANTS ULTERIEURS 5.1. Le Sous-traitant est autorisé à engager des Sous-traitants ultérieurs dans le cadre de la Convention de Traitement de Données. La liste des Sous-traitants ultérieurs est disponible auprès de GHOST Fx PICTURES. 5.2. Le Sous-traitant informera le Responsable du Traitement de tout ajout ou remplacement de Sous-traitants ultérieurs. Le Responsable du Traitement est autorisé à s'opposer à une telle modification. S'il n'est pas possible pour le Sous-traitant d'engager un autre Sous-traitant ultérieur en cas d'objection, le Responsable du Traitement pourra résilier le Contrat. 5.3. Le Sous-traitant mettra en œuvre des efforts raisonnables pour imposer à ses Sous-traitants ultérieurs des conditions contractuelles pas moins protectrices que celles contenues dans la présente Convention de Traitement de Données. TRANSFERT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 6.1. Le Sous-traitant peut transférer des Données à Caractère Personnel vers un pays situé en dehors de l'Espace Economique Européen (ci-après désigné « EEE ») si : a) Le Responsable du Traitement donne instruction au Sous-traitant de transférer les Données à Caractère Personnel en dehors de l'EEE ; b) Le Sous-traitant est soumis à une obligation légale de transférer les Données à Caractère Personnel en dehors de l'EEE ; c) Ce pays assure un niveau de protection adéquat selon la « liste blanche » de l'UE des pays assurant un niveau de protection adéquat en matière de protection des données ; d) Des clauses contractuelles types de la Commission Européenne sont conclues entre le Responsable du Traitement et le Sous-traitant ou un Sous-traitant ultérieur, conformément à l'article 46, paragraphe 2, alinéas c et d du RGPD ; ou e) Le transfert est autorisé sur la base d'un autre fondement juridique en application des lois applicables et le Responsable du Traitement a explicitement consenti au transfert sur la base de ce fondement juridique. 6.2. Dans le cas où des Données à Caractère Personnel sont transférées à un Sous-traitant ultérieur situé dans un pays en dehors de l'EEE et qu'il n'existe pas de clauses contractuelles types de la Commission Européenne telles que définies à l’article 6(1) (d) qui régit le transfert entre deux sous-traitants, le Responsable du Traitement donne, par le présent article, instruction au Sous-traitant et l’autorise à donner instruction au Sous-traitant ultérieur, pour le compte du Responsable du Traitement vis-à-vis du Sous-traitant ultérieur, de conclure des clauses contractuelles types de la Commission Européenne. CONFIDENTIALITÉ Le Sous-traitant traitera toutes les Données à Caractère Personnel de manière strictement confidentielle à l'égard des tiers et s'assure, avant la communication des Données à Caractère Personnel à ses employés, sous-traitants ou employés de sous-traitants, que ces personnes sont tenues par une même obligation de confidentialité. L’article ne s'applique pas dans le cas où la loi exige du Sous-traitant qu’il révèle des Données à Caractère Personnel ou lorsque le Responsable du Traitement consent à la communication des Données à Caractère Personnel ou lorsque la communication est nécessaire dans le cadre de l'exécution du Contrat avec le Responsable du Traitement. AUDITS A la demande du Responsable du Traitement, le Sous-traitant rendra compte au Responsable du Traitement de sa conformité à l'article 28 du RGPD. Le Sous-traitant devra permettre et contribuer à la tenue d’audits, y compris les inspections, effectués par le Responsable du Traitement ou un autre auditeur mandaté par le Responsable du Traitement pour s'assurer que le Sous-traitant respecte les obligations qui lui incombent en vertu de la présente Convention de Traitement de Données. Les Parties se concerteront afin de fixer la date de l’audit. Le Responsable du Traitement informera le Sous-traitant de la tenue de l'audit au moins trois semaines à l'avance. Le Responsable de Traitement supportera ses propres dépenses ainsi que les dépenses engagées par le Sous-traitant en relation avec l'exécution des obligations contenues au présent article [8]. INDEMNISATION Le Responsable de Traitement garantit que les instructions qu’il donne au Sous-traitant sont légitimes et que les Données à Caractère Personnel fournies sont correctes. Le Responsable du Traitement s’engage à indemniser et à dégager le Sous-traitant de toute responsabilité contre tout (i) dommage et (ii) amende imposée par les autorités de régulation, découlant ou liés à tout acte ou omission ou exécution par le Sous-traitant de la présente Convention de Traitement de Données ou de toute autre loi applicable en matière de protection des données à caractère personnel, y compris le RGPD.
 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Le présent document constitue la déclaration de confidentialité du site internet www.ghostfxpictures.com (ci-après dénommé "site internet"). Cette déclaration s'applique à toutes les données personnelles que GHOST Fx PICTURES, Agence de communication GHOST Fx PICTURES,5 Rue des Sorbiers 52 130 Wassy (ci-après dénommés "nous", "notre" ou "notre"), traite au sujet des visiteurs de son site internet (ci-après dénommés "vous" et "vos données") via le site internet. Cette déclaration explique comment nous utilisons les données que nous recueillons via ce site Web et les droits que vous avez à l'égard de vos données personnelles. DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles constituent toutes les informations qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces informations peuvent inclure un nom, une adresse e-mail et l'adresse IP de votre ordinateur. Lorsque vous envoyez une demande de contact via notre site internet, nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez par notre formulaire de contact et par chat telles que votre adresse e-mail, votre nom et votre numéro de téléphone afin de répondre à vos questions. Selon l’article 6(f) de la Réglementation Générale sur la Protection des Données ('RGPD'), nous avons un intérêt légitime à traiter ces données personnelles puisque sans ces informations nous ne sommes pas en mesure de vous contacter. Ces informations ne répondent pas d’une exigence légale ou contractuelle ou d’une exigence nécessaire afin de conclure une facture. Cependant, si vous ne fournissez pas ces informations de contact, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre question. Lors de l’utilisation de notre page "Contactez-nous" sur notre site, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse e-mail et d’un numéro de téléphone en prévision de la commande future que vous passerez. Selon l’article 6(f) du Règlement général sur la protection des données ('RGPD'), nous avons un intérêt légitime à traiter ces données personnelles puisque sans ces informations nous ne sommes pas en mesure de vous contacter pour les futures commandes que vous passerez avec nous. Ces informations ne répondent pas d’une exigence légale ou contractuelle ou d’une exigence nécessaire afin de conclure une facture. Cependant, si vous ne fournissez pas ces informations de contact, nous ne sommes pas en mesure de correspondre avec vous. Dans le cas où vous auriez choisi de vous abonner à nos newsletters, nous utiliserons vos données pour vous contacter avec des offres spéciales, des mises à jour et des contenus de blog, personnalisés selon vos intérêts. Nous pouvons traiter ces données sur la base de votre consentement, conformément à l'article 6(a) du RGPD. Vous avez le droit de vous désinscrire et de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement de ces données basé sur votre consentement avant votre retrait; Lorsque vous passez une commande, nous vous demandons votre nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison afin de vous tenir informé des mises à jour importantes sur votre commande, d’assurer la livraison de votre commande et de vous contacter en cas de besoins par rapport à l’une de vos commandes. La disposition est une exigence contractuelle nécessaire pour la conclusion d’une facture, conformément à l'article 6(b) du RGPD. Si vous ne fournissez pas ces données, nous ne sommes pas en mesure de conclure une facture avec vous. Lorsque vous formulez une demande de devis via notre formulaire de devis, nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez afin de vous contacter suite à votre demande. 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Si nous donnons accès à vos données, nous demandons aux tiers de conserver confidentiellement ces données et de ne les traiter qu’en notre nom. De plus, nous pouvons également divulguer vos données si nous pensons que la divulgation est requise par la loi ou en réponse à une demande légale. Nous ne partagerons ou ne vendrons pas vos données à des tiers à des fins de remarketing. SECURITÉ Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite ou la perte accidentelle, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite. De plus, nous demandons à nos fournisseurs de services tiers de mettre place des mesures techniques et organisationnelles appropriées. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES Vos données ne seront pas conservées plus longtemps qu'il n'est nécessaire aux fins pour lesquelles les données personnelles sont collectées, à moins que la loi ne l'exige autrement. Nous conservons les informations de toutes les commandes traitées pour une période de huit ans (8 ans) afin de nous acquitter de nos obligations en vertu des lois fiscales applicables. Les informations seront conservées pour une période de 18 mois (Dix-huit mois) avant d'être supprimées de notre système, la même chose sera valable pour les e-mails inactifs pendant 24 mois (par inactif nous souhaitons dire que nous n'avons pas remarqué d'interaction de votre part avec notre site internet pendant une période consécutive de 24 mois). Tous les fichiers et visuels téléchargés sur notre plateforme seront conservés pendant une période de 18 mois avant d'être effacés. VOS DROITS Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées situés en bas de cette déclaration de confidentialité, si vous le souhaitez : Savoir si nous traitons ou non vos données personnelles Rectifier vos données personnelles, Effacer vos données personnelles, Restreindre vos données personnelles ; et/ou Nous restreindre de transmettre données à une autre organisation. Il se peut que nous vous demandions de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité. Les droits mentionnés ci-dessus ne s'appliquent pas à toutes les demandes et nous examinerons les demandes au cas par cas afin de nous assurer de répondre aux mesures de la RGPD. Nous fournirons des informations sur les mesures prises dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues. Nous vous informerons de cette prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, ainsi que des raisons du retard. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes si nous ne vous répondons pas à temps ou pour toute autre raison. MODIFICATIONS Il est possible que cette déclaration soit modifiée à l’avenir. La version la plus récente de cette déclaration sera toujours valable sur cette page. CONTACT Pour toute question ou réclamation, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse ghost.fx.pictures@gmail.com
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